STATUTS DE L’ASSOCIATION

« RALLYE MATHEMATIQUE TRANSALPIN » (ARMT)

1. Nom, siège, durée
   1. Sous le nom de « Association Rallye Mathématique Transalpin » (ci-après ARMT), est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

I.2. Le siège de l’ARMT est au Locle, en Suisse.

L’adresse administrative de l’ARMT est au domicile de l’un des coordinateurs internationaux de l’association.

I.3. La durée de l’association est indéterminée.

2. Buts
   1. L’ARMT est une association culturelle dont les buts sont :

a) de promouvoir la résolution de problèmes pour améliorer l’apprentissage et l’enseignement des mathématiques par une confrontation entre classes,

b) de contribuer à la formation des enseignants et à la recherche en didactique des mathématiques, par ses analyses et ses données recueillies dans le domaine de la résolution de problèmes.

1. 2. L’association ne poursuit pas de but lucratif.

II.3. Les activités de l’association peuvent se déployer partout dans le monde.

3. Membres
   1. Sont membres de l’association les sections nationales ou régionales de l’ARMT lorsque des langues différentes, des structures scolaires, des problèmes d’éloignement, rendent nécessaire la création de plusieurs sections par pays. Les sections nationales ou régionales peuvent être constituées en association.
   2. Tout groupe de personnes d’un même pays ou d’une même région, non encore représenté, poursuivant les mêmes buts que l’association, peut demander à devenir une section de l’ARMT. Dans le pays ou la région où existe déjà une section de l’ARMT, le nouveau groupe est tenu de s’adresser à elle pour envisager une coordination ou, si les conditions l’exigent, la création d’une nouvelle section. L’ARMT statuera sur l’admission ou non de la nouvelle section, conformément à l’art. III.3 ci-dessous.
   3. La candidature de la nouvelle section doit être présentée au comité de gestion qui la soumet au comité international qui statuera souverainement sur son admission sans que les motifs d’un éventuel refus doivent être fournis et sans que la décision du comité international puisse être contestée.
   4. Chaque section désigne ses délégués au comité international. Le nombre des délégués par section variera entre 1 et 3 selon la grandeur de la section et sera fixé par le comité international.

III.5. Chaque section s’engage à proposer aux classes de sa région les problèmes définis par l’association, en en respectant l’esprit et les modalités. Elle détermine en particulier les modalités locales de traduction, de passation, d’analyse et d’exploitation des épreuves.

Les sections reconnaissent que tous les droits d’auteurs éventuels sur les problèmes mathématiques et les épreuves à l’élaboration desquels elles ont participé pour l’ARMT appartiennent exclusivement à l’ARMT.

Les sections signalent tout non-respect des droits d’auteurs de l’ARMT dont elles auraient connaissance.

III.6. La section qui ne respecte pas les buts de l’association, ses statuts ou règlements, qui ne s’acquitte pas de sa cotisation ou qui ne participe pas activement aux travaux de l’ARMT peut être exclue de l’association par le comité international, sur proposition du comité de gestion. Une exclusion pour d’autres justes motifs est réservée.

III.7. La participation d’un membre prend fin :

– par dissolution de la section (annoncée au comité international),

– par démission donnée au comité international au moins 6 mois avant la fin de l’année civile,

– par l’exclusion prononcée par le comité international,

– par dissolution de l’ARMT.

III.8. En cas d’exclusion ou de démission d’un membre :

a) Les présents statuts continueront à s’appliquer aux autres membres restants.

b) Il est interdit au membre démissionnaire ou exclu de faire référence de quelque manière que ce soit à l’ARMT et en particulier d’en utiliser les noms, logos et problèmes mathématiques.

c) Le membre sortant n’a aucun droit à une part aux biens de l’association ou à une compensation financière, à la suite de son exclusion ou de sa démission.

III.9. L’association répond sur ses seuls avoirs sociaux des dettes qu’elle peut avoir contractées. Une responsabilité additionnelle de ses membres est expressément exclue.

4. Ressources

Les ressources de l’association sont :

a) les cotisations annuelles versées par les membres telles que fixées par le comité international ;

b) les autres contributions et donations faites à l’association ;

c) les « royalties » touchées par l’ARMT pour ses droits d’auteurs sur les problèmes mathématiques et les revenus issus de la vente de ses productions : publications (actes des rencontres, recueils de problèmes …), jeux et ateliers, etc.

5. Organisation

Les organes de l’association sont :

– Le comité international

– Le comité de gestion

– Les vérificateurs des comptes

1. 1. Le comité international
      1. Le comité international est composé des représentants de chaque section. Il est le pouvoir suprême de l’association. Il a les attributions inaliénables suivantes :

1. modifier les présents statuts
2. émettre, modifier ou annuler des règlements
3. élire les membres du comité de gestion (soit les deux coordinateurs internationaux, le trésorier, ainsi que les conseillers)
4. élire les vérificateurs de comptes
5. accepter les différents rapports du comité de gestion, approuver les comptes annuels de l’association et le rapport annuel du comité de gestion, adopter le budget, prendre des décisions concernant l’attribution d’éventuels excédents financiers et approuver les actions du comité de gestion dans l’exercice de ses fonctions
6. admettre et exclure les membres de l’association
7. décider du montant de la cotisation
8. dissoudre et liquider l’association
9. prendre les décisions sur les sujets qui lui sont soumis par le comité de gestion
10. décider de la politique générale de l’ARMT, en particulier pour :

– les choix et réflexions sur les thèmes et le genre des problèmes,

– les principes d’organisation et d’élaboration des épreuves,

– les modalités générales de passation des épreuves et d’analyse des résultats,

– l’exploitation didactique des résultats à l’intention de la formation des maîtres,

– le développement de la recherche en didactique propre aux problèmes de l’ARMT,

– le développement et l’extension de l’ARMT, les liens avec les autorités scolaires, les institutions de formation et de recherche en didactique des mathématiques,

– les publications liées à l’ARMT.

k. désigner un ou plusieurs présidents d’honneur.

Le comité international statue sur toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux.

1. 1. 2. Le comité international se réunit chaque année en « Assemblée générale ordinaire» dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice ; il est convoqué par le comité de gestion et peut être tenu dans n’importe quel pays.

La convocation du comité international est expédiée par le comité de gestion au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée générale, avec l’ordre du jour et les actes de candidature de nouvelles sections et des membres du comité de gestion.

Le comité international peut être convoqué en tout temps en « Assemblée générale extraordinaire » par le comité de gestion chaque fois que l’intérêt de l’association le rend nécessaire. En outre, 1/5 ou plus des membres peuvent en tout temps exiger la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire, en spécifiant les points qui seront portés à l’ordre du jour. Dans pareil cas, l’Assemblée générale extraordinaire a lieu dans les 30 jours.

Une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut aussi se tenir par voie de circulation. Ses membres se prononcent alors par écrit sur les décisions à prendre, par exemple en signant une circulaire ou en signant et remplissant un questionnaire qui leur serait soumis.

1. 1. 3. L’Assemblée générale est présidée par l’un des deux coordinateurs internationaux de l’association.
      4. Le comité international ne peut prendre des décisions que sur les objets portés à l’ordre du jour de ses Assemblées générales.

Le comité international délibère valablement si la moitié au moins des membres est représentée. Chaque membre représenté a une voix au comité international.

Les décisions du comité international sont prises à la majorité simple des voix des membres de l’association présents.

Une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents est requise pour modifier les statuts, exclure un membre, prononcer la dissolution et la liquidation de l’association.

Les décisions relatives à l’exclusion d’un membre sont prises au bulletin secret. Les autres votes se feront à main levée, à moins qu’un membre du Comité international demande un vote au bulletin secret.

1. 2. Le comité de gestion
      1. Le comité de gestion est constitué de cinq à sept membres de sections de l’ARMT.

Il désignera en son sein :

• deux coordinateurs internationaux de deux pays différents, dont l’un est chargé, par le comité de gestion, de présider ses débats et les réunions du Comité international ;
• un trésorier ;
• les conseillers.

Deux membres d’une même section, au maximum, peuvent siéger simultanément au comité de gestion. Les membres du comité de gestion sont élus pour une durée de deux ans, leur mandat est renouvelable.

Le(s) président(s) d’honneur participe(nt) de fait aux réunions du Comité de gestion.

Le comité de gestion peut faire appel, temporairement, à des consultants afin de l’épauler dans certains des travaux spécifiques de l’ARMT.

1. 1. 1. Le comité de gestion est l’organe exécutif de l’association. Il administre l’ARMT et prend toutes les décisions qu’il juge nécessaires à la bonne marche de l’association. Il est responsable de l’administration de l’association selon les décisions prises par le comité international et exécute les décisions du comité international. Il est chargé en particulier des tâches suivantes :

1. gestion, dans le cadre du budget
2. représentation de l’association dans ses relations avec les tiers
3. préparation et organisation du comité international, en particulier l’élaboration des comptes annuels de l’association, du rapport annuel destiné au comité international et du budget
4. tenue du registre des membres
5. coordination entre les sections
6. construction et analyse a priori des problèmes
7. élaboration du calendrier de passation et d’analyse des épreuves
8. recueil et regroupement des résultats et analyses des différentes sections
9. organisation de journées d’études internationales
10. encaissement des cotisations et autres revenus de l’association
11. tenue du secrétariat de l’ARMT ; information des sections ; correspondance avec les autorités scolaires ou des institutions de formation et de recherche ; relations publiques…
12. coordination d’activités ou de démarches communes à plusieurs sections (commandes de prix, publications, …)

1. 1. 3. Le comité de gestion se réunit aussi souvent que l’exige la conduite des affaires, mais au moins deux fois par an, dont une à l’occasion de la réunion du comité international. Ses membres sont en contact permanent par courrier électronique. Deux membres au moins du comité de gestion peuvent demander en tout temps une réunion du comité en indiquant leurs motifs par écrit.
      4. Le comité de gestion se réunit valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents.
      5. Les décisions du comité de gestion sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, l’avis du président de la séance sera déterminant.
      6. Les séances du comité de gestion peuvent se tenir par voie de circulation. Les décisions du comité de gestion se prennent alors par écrit à l’aide d’une circulaire signée par tous les membres, sous réserve qu’un débat oral soit exigé par l’un deux. Un procès-verbal signé par deux membres mentionne les débats et les décisions du comité de gestion.

V.2.7. Pour représenter l’Association à l’égard des tiers, une signature individuelle est conférée à chacun des deux coordinateurs internationaux et au trésorier.

1. 3. Vérificateurs de comptes

Le comité international réuni en Assemblée générale ordinaire nomme les vérificateurs de comptes pour une période maximale de deux ans. Ils doivent être choisis parmi les représentants des sections membres de l’association.

Ils sont convoqués par le trésorier une fois par an avant la réunion du comité international pour vérifier les comptes de l’association. Ils soumettent un rapport écrit sur les comptes de l’association et sur leurs conclusions, après vérification, au comité international ordinaire.

6. Exercice annuel

L’exercice de l’association coïncide avec le calendrier académique (sa clôture est fixée au 31 août de chaque année).

7. Rencontres internationales
   1. Le comité de gestion organise une fois par année, en collaboration avec une des sections, des journées d’études sur l’ARMT, sur un thème et selon des modalités proposées par le comité international.
   2. Le comité de gestion et le comité international se réunissent au cours de ces rencontres. Les autres participants aux rencontres peuvent assister aux débats du comité international en tant qu’observateurs.
8. Dissolution
   1. Dans les limites de la loi, l’association peut être dissoute en tout temps par une décision du comité international approuvée par les 2/3 des membres présents. Le vote a lieu au bulletin secret.
   2. Après la dissolution et la liquidation de l’association, l’actif net de l’association, après déduction du passif et des dépenses découlant de la dissolution, sera distribué à parts égales entre les membres de l’association, proportionnellement au nombre de leurs classes participantes aux épreuves des deux dernières années.
9. Loi applicable et arbitrage
   1. Les présents statuts sont soumis à la loi suisse.
   2. Tout litige entre sections nationales et régionales, ou entre sections nationales ou régionales et l’association fera l’objet d’une tentative de règlement amiable à l’interne de l’association et en cas d’échec sera soumis à un tribunal arbitral dont le siège sera, à défaut d’accord contraire des parties en litige, situé dans le canton de Neuchâtel en Suisse pour conciliation, cas échéant jugement, conformément au chapitre 12 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé.

I.Mise en vigueur et enregistrement

1. 3. Les présents statuts remplacent ceux qui ont été adoptés par les membres fondateurs le 29 septembre 2001 puis modifiés le 16 octobre 2005 à Nivelles, le 23 octobre 2014 a Siena, le 14 octobre 2016 au Locle. Ils entrent en vigueur à partir du 15 octobre 2016.
   4. L’association ARMT est inscrite au registre suisse du commerce à Neuchâtel.

	Maria Felicia Andriani	Philippe Persico
	section de Puglia,	section de Bourg-en-Bresse
	coordinatrice internationale	coordinateur international

Le Locle, le 14 octobre 2016